Le registre public d’accessibilité

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Registre Public d’accessibilité, où en êtes-vous ?

Les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre d’acces­sibilité avant le 30 septembre 2017.

Ce registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. Ainsi, les informations communiquées dans ce document doivent être centrées sur le service rendu et non sur le strict respect de telle ou telle prescription réglementaire.

Donner à connaître le degré d’accessibilité de son ERP revient à dire si l’établissement est accessible totalement ou partiellement.

Laissez vous guidez dans l’installation de votre registre

ou rapprochez-vous de la CCI Seine Estuaire pour d’avantage de détails, en contactant le 02.35.11.25.47.